Politique d'utilisation des Données Personnelles

La société STUDIO GUIMAUVE, sise 240 les petites landes, 44521 Oudon, édite des applications web (ci-après « l'Application »), proposant des parcours ludiques interactifs, permettant la visite d'un Site de façon ludique, via la réponse à des Enigmes, la découverte d'objets virtuels, ou toute autre forme de jeu en lien avec le Site.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et de l'article 13 du règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679, la présente Politique d'Utilisation des Données Personnelles (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer précisément les utilisateurs de l'Application (ci-après « les Utilisateurs ») des modalités de collecte, gestion et traitement de leurs données personnelles ainsi que de leurs droits et modalités d'exercice de ceux-ci.

D'une façon générale, STUDIO GUIMAUVE s'engage à :

Faire preuve de la plus totale de transparence en matière de collecte et de gestion des données ;
Garantir les droits des Utilisateurs sur leurs données personnelles, via notamment une gestion
Mettre en place toutes les mesures en sa disposition pour assurer la sécurité de ces données ;
Ne pas communiquer les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, en dehors des usages nécessaires aux fonctionnalités de l'Application.

La présente Politique est accessible sur le site internet de STUDIO GUIMAUVE et doit être acceptée par les Utilisateurs lorsqu'ils naviguent sur le site ou utilisent l'Application après l'avoir achetée. Elle pourra être modifiée à tout moment.

1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :

Application : les web applications développées par STUDIO GUIMAUVE;
Données Personnelles (ou « Données ») : données à caractère personnel, appartenant à l'Utilisateur, et traitées par l'Application, dans le cadre de son utilisation par l'Utilisateur ;
Enigme: question ou ensemble de questions, de nature historique, géographique ou culturelle, en lien avec le Site, à laquelle l'Utilisateur doit répondre dans le cadre d'un Parcours,
Exploitant : la personne physique ou morale exploitant un ou plusieurs Site(s) référencé(s) sur l'Application ;
Parcours : parcours ludique interactif, permettant la visite d'un Site de façon ludique, via la réponse à des énigmes, la découverte d'objets virtuels, ou toute autre forme de jeu en lien avec le Site,
Site : tout lieu, public ou privé, référencé sur l'Application, au sein duquel un Parcours a été créé par STUDIO GUIMAUVE.
Utilisateur : personne physique naviguant sur le site internet de STUDIO GUIMAUVE.
Utilisateurs Inscrits : Utilisateurs ayant acheté l'Application ;

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données des Utilisateurs est la société STUDIO GUIMAUVE, dont le siège social est situé 240 les petites landes, 44521 OUDON, en sa qualité d'éditeur de l'Application.

3. Coordonnées de la personne en charge de la politique d'utilisation des données personnelles au sein de l'entreprise

Vous pouvez exercer vos droits en contactant STUDIO GUIMAUVE à l'adresse de son siège social, ou via le formulaire de contact.

4. Personnes concernées par le traitement

Les personnes concernées par les traitements, à savoir celles dont les Données sont traitées par l'Application, sont les Utilisateurs de l'Application ou du site web de STUDIO GUIMAUVE.

5. Données traitées

Le site web collecte et traite les données personnelles de navigation des Utilisateurs via Google Analytics.

L'Application collecte et traite les données personnelles suivantes sur les Utilisateurs Inscrits :

Données d'inscription : pseudo, nom, prénom, adresse email, marque de téléphone portable.
Données d'utilisation des Parcours : Parcours joués, Enigmes résolues, nombre de points gagnés, classement , indices utilisés, temps passé, et toutes autres données résultant de la réalisation d'un Parcours ;
Données de géolocalisation : l'activation de la fonction « GPS » du terminal mobile est nécessaire pour jouer.

6. Conditions de la collecte des Données des Utilisateurs Inscrits

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque :

L'Utilisateur Inscrit achète l'Application ;
L'Utilisateur Inscrit active la fonction de géolocalisation de son terminal mobile ;
L'Utilisateur Inscrit joue et suit le Parcours qu'il a sélectionné ;

7. Finalités du traitement des Données Personnelles

STUDIO GUIMAUVE traite les Données aux fins suivantes :

Proposition et sélection de Parcours adaptés aux Utilisateurs (en fonction de leur âge, sexe, ou position géographique) ;
Exécution des Parcours choisis par l'Utilisateur (données GPS et d'utilisation des Parcours) ;
Attribution de points et classement des Utilisateurs après chaque Parcours effectué ;
Élaboration de profils statistiques non nominatifs d'utilisation de l'Application, notamment des Parcours utilisés, sur la base des tranches d'âge, sexe, commune de localisation ;
Évaluation et amélioration de l'Application;
Envoi de notifications à l'Utilisateur, en relation avec le Parcours joué par l'Utilisateur ou sa proximité avec un Parcours existant ;
Élaboration de statistiques financières ;
Réalisation d'actions de prospection commerciale et de marketing (emailing), dans les conditions prévues à l'article L.34-1 du Code des Postes et Telecom ; en ce compris des actions de prospection commerciale adaptées au profil de l'Utilisateur ;

8. Bases légales des traitements de données à caractère personnel

Le traitement des Données des Utilisateurs et Utilisateurs Inscrits s'appuie sur les bases légales suivantes :

L'Utilisateur ou l'Utilisateur Inscrit a consenti au traitement de ses Données;
Le traitement est strictement nécessaire à la réalisation des Parcours et par conséquent à l'exécution du contrat conclu entre l'Utilisateur Inscrit et STUDIO GUIMAUVE (à savoir les Conditions Générales d'Utilisation) ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution des commandes réalisées par l'Utilisateur Inscrit dans le cadre de l'Application ;
Le traitement est nécessaire au respect par STUDIO GUIMAUVE de ses obligations comptables et fiscales ;
Le traitement des Données est conforme à l'intérêt légitime de STUDIO GUIMAUVE dès lors que ces Données sont nécessaires au fonctionnement de l'Application et à son optimisation (notamment pour la réalisation de statistiques anonymisées) ; ou encore à la preuve de l'exécution d'une Commande (en cas de contentieux ou pré-contentieux) ;
Le traitement « marketing » des Données repose sur les dispositions spécifiques de l'article L.34-1 du Code des Postes et Télécommunications, qui autorise la prospection commerciale électronique à l'égard des Clients, pour des produits ou services analogues à ceux objet de la première Commande.

9. Destinataires

STUDIO GUIMAUVE ne procède à aucune cession des Données à des tiers à des fins commerciales ou non commerciales.

STUDIO GUIMAUVE peut être amenée à transmettre à des tiers (et notamment aux Exploitants ou Partenaires) des statistiques non nominatives sur l'utilisation de l'Application ou d'un Parcours donné.

L'Utilisateur déclare accepter sans réserve la transmission de ces données à ces types de destinataires.

10. Sous-traitants

Dans le cadre du fonctionnement de l'Application, STUDIO GUIMAUVE doit faire appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles.

Les sous-traitants sont, à la date de mise à jour de la présente Politique :

La société Ionos, pour l'hébergement de l'Application, les données sont hébergées en Europe.
La société Gandi pour l'envoi d'emails aux Utilisateurs Inscrits. Chaque sous-traitant s'engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et réglementaires.

11. Durées de conservation

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur ou de l'Utilisateur Inscrit sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

12. Sort des données à caractère personnel après le décès

L'Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

En l'espèce, l'Utilisateur peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur l'Application via le formulaire de contact.

13. Droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Il a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

Il peut également s'opposer à l'envoi d'emails à caractère commercial de la part de STUDIO GUIMAUVE en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet.

L'Utilisateur peut exercer ces droits en s'adressant à STUDIO GUIMAUVE via le formulaire de contact.

La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée. STUDIO GUIMAUVE y répondra dans un délai d'un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée

14. Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (CNIL) en saisissant l'autorité d'une plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes