CGV/CGU
Studio GuimauveLe présent document précise les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d'Utilisation des Jeux produits par Studio Guimauve
Préambule
Studio GuimauveEntreprise domiciliée : 240 les petites landes, 44521 Oudon, France
Studio Guimauve conçoit des Jeux sous forme numérique autour du patrimoine, des villes, des monuments historiques et des sites naturels.
En utilisant ces Jeux, les Utilisateurs suivent un parcours géolocalisé qui leur fait découvrir des lieux patrimoniaux ou naturels, tout en résolvant des énigmes et en vivant une aventure. En phase de jeu, le joueur visualise sa position sur la carte de son smartphone et chemine d'étape en étape. Via l'Application, il saisit les réponses aux énigmes proposées au fil du parcours afin de déverrouiller les étapes suivantes.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées « CGV ») et les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d'encadrement de chaque Jeu produit par Studio Guimauve (ci-après dénommé « le Jeu »).
Les présentes CGU /CGV concernent l'Utilisateur participant (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») et définissent les règles d'utilisation de la web Application mobile sur laquelle se trouve le Jeu ainsi que celles liées à la participation au Jeu. Toute participation au Jeu doit se faire dans le respect de ces CGU /CGV.
Définitions
Au sein des présentes CGV/CGU chacun des termes suivants débutants par une lettre majuscule, qu'il soit utilisé au singulier ou au pluriel, a la signification qui lui est expressément attribuée ci-après :- « Jeu » désigne les jeux numériques produits et commercialisés par Studio Guimauve ou ses partenaires.
- « Application » désigne la web application mobile éditée et fournie par Studio Guimauve. Elle donne accès au Jeu. Cette Application est accessible via un lien url ou un qrcode après achat. L'Application comprend notamment des contenus, des outils, des énigmes, soit tout le nécessaire pour participer au Jeu.
- « Utilisateur » désigne une personne physique majeure (ou mineure ayant préalablement obtenu l'autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale et encadrée par elle lors de la participation au Jeu), participant au Jeu dans le cadre d'un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.
- « Prestataire» désigne l'entreprise Studio Guimauve.
- « Prix » désigne la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises.
- « Validation de la Commande » a le sens donné à l'Article 3 des CGV.
- « Site web» désigne le site web de Studio Guimauve ou de ses partenaires commerciaux.
- « Commande » désigne l'acte d'achat d'un produit ou service.
Conditions Générales de Vente
Article 1. - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions contractuelles de vente d'un Jeu proposée par Studio Guimauve (le Prestataire) et utilisé par l'Utilisateur.Article 2. - Champ d'application – Entrée en vigueur - Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens et services vendus par voie électronique sont disponibles sur le site de Studio Guimauve ou sur celui de son partenaire commercial.
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 3 des présentes CGV. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur son Site internet. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de Validation de la Commande.
Article 3. - La Commande
Descriptif des étapes de la CommandeAfin de réaliser la Commande, l'Utilisateur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- Aller sur le Site du Prestataire ou sur celui d'un de ses partenaires commerciaux.
- Choisir le Jeu
- Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la Commande et le Prix TTC (« Validation de la commande »).
- Procéder au paiement (Article 5 : Paiement).
Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Prestataire se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec l'Utilisateur concernant le paiement d'une commande antérieure.
Les Parties conviennent que les visuels des produits en vente sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle.
Article 4 : Tarifs
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend Toutes Taxes Comprises (TTC).Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
La durée de validité des offres et tarifs est déterminée par l'actualisation du Site.
Article 5. - Paiement
Le paiement du prix TTC par l'Utilisateur s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bleues acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa et EuroCard/MasterCard.La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l'Utilisateur après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par l'Utilisateur. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l'Utilisateur autorise le Prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix TTC du produit/service qu'il a choisi.
À cette fin, l'Utilisateur confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L'Utilisateur communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix TTC serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
Le Prestataire met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
Article 6. - Livraison
Une fois le paiement validé, l'Utilisateur reçoit un email récapitulatif de son achat. Cet email comporte un lien donnant accès au Jeu.Ce lien n'a pas de durée de validité est peut être ouvert autant de fois que nécessaire, tant que l'Utilisateur n'est pas parvenu au terme du parcours du Jeu.
Article 7. - Remboursement
Dans l'éventualité où le Jeu ne pourrait être utilisé pour une raison d'incompatibilité du smartphone, le Prestataire peut procéder au remboursement de l'Utilisateur, après demande explicite de celui-ci.L'Utilisateur devra effectuer une demande de remboursement via le formulaire de contact du site www.studio-guimauve.com
Ce remboursement interviendra dans un délais d'un mois, après vérification par le Prestataire que le Jeu n'a pas été utilisé.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1. - Définition et suivi des parcours
L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation avant la Validation de la Commande au sens de l'Article 3 des CGV ci-dessus. La Validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.Malgré le soin apporté à la validation des parcours de chaque Jeu, Studio Guimauve ne saurait être tenu responsable d'un défaut d'autorisation de passage, d'entretien de chemin ou de tout autre problème limitant les déplacements.
Pour signaler tout problème rencontré sur un Jeu, l'Utilisateur est invité à contacter Studio Guimauve via le formulaire de contact du site www.studio-guimauve.com
Article 2. - Accès au Jeu
Le Jeu est accessible après paiement.- Dans le cas d'un paiement en ligne, un email avec un lien d'accès et un qrcode est envoyé à l'Utilisateur à l'issue du paiement. L'Utilisateur peut soit suivre le lien, soit scanner le QRCode pour accéder au jeu.
- Dans le cas d'un paiement physique chez un partenaire, l'Utilisateur dispose d'un QRcode unique imprimé sur le billet papier. L'utilisateur doit le scanner à l'aide d'un téléphone mobile afin d'accéder au jeu.
L'Application est exclusivement réservée à l'usage personnel de l'Utilisateur.
Article 3. - Données de géolocalisation et capteurs
Pour profiter du Jeu, l'Utilisateur doit disposer d'un terminal mobile disposant d'une fonctionnalité de géolocatisation. Elle lui permet notamment de visualiser sa position sur le parcours et de consulter l'emplacement des étapes du Jeu.Ce même terminal doit également disposer d'un gyroscope, d'un accéléromètre et d'une caméra.
L'Utilisateur doit accepter que l'Application puisse avoir accès aux données de géolocalisation et aux capteurs cités ci-dessus, si nécessaire en activant certains paramétrages, faute de quoi le Jeu ne peut fonctionner.
Article 4. - Obligations de l'Utilisateur
Obligations de l'Utilisateur relatives au déroulement du Jeu
L'Utilisateur s'engage expressément à :- Choisir un Jeu d'une difficulté adaptée à son âge et à sa condition physique ainsi qu'à ceux des participants l'accompagnant, au besoin en se renseignant auprès du partenaire chargé de la vente ;
- Respecter les chemins empruntés et choisis par le Jeu ;
- Ne pas pénétrer dans les propriétés privées pouvant se trouver à proximité des itinéraires prescrits ni les dégrader d'une quelconque manière ;
- Respecter le code de la route.
- Ne pas reproduire le Jeu, ou l'Application en tout ou partie, en tout moyen ou en toute forme ;
- Ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le contenu du Jeu ou de l'Application.
- Ne pas exporter le Jeu ou l'Application pour la fusionner avec d'autres programmes informatiques ;
- Ne procéder à aucune adaptation, transcription, modification, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, transcodage de tout ou partie du Jeu ou de l'Application.
- Ne pas procéder à l'installation de systèmes susceptibles de pirater le Jeu ou l'Application.
L'Article R412-6-1 du code de la route prévoit que l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.
L'Utilisateur devra le cas échéant s'équiper d'un système adapté répondant aux exigences du code de la route (support de fixation du GPS ou du terminal mobile par exemple).
Pour permettre l'exécution du Jeu en toute sécurité, l'Application indique par un signal sonore la proximité d'une étape pour faciliter l'accès à l'information en mobilité.
Studio Guimauve ne saurait être tenu pour responsable en cas d'infraction au code de la route et de tout incident ou accident lors du suivi du Jeu en vélo ou à pied.
Article 5. - Données à caractère personnel
Des données à caractère personnel sont collectées sur l'Application.Il s'agit pour l'Utilisateur de :
- son pseudo,
- son adresse email (optionnel)
- des photos de son parcours (optionnel)
- son score
- de jouer de manière interactive
- de garder un souvenir photo de son parcours
- de connaître son palmarès de Jeu
Chaque Utilisateur peut demander à tout moment accès à ses données et exercer ses droits de rectification, d'effacement, via le formulaire de contact du site www.studio-guimauve.com
Article 6. - Limitation de responsabilités
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et notamment, les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau internet ; les problèmes liés à la connexion et/ou accès aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au transit, à l'accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les ruptures d'interruption, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages, les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de Studio Guimauve ne saurait être engagée.
Par ailleurs, Studio Guimauve décline toute responsabilité pendant le Jeu :
- en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal ;
- en cas de dommage de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées.
Article 7. - Divers
Évolutions des CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de participation au Jeu par l'Utilisateur.Studio Guimauve se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions de ces CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les modifications éventuellement apportées par Studio Guimauve aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne sur le site internet de Studio Guimauve : https://www.studio-guimauve.com/cgu-cgv Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui participe au Jeu postérieurement à ladite mise en ligne.